Termites à Montauban : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Montauban, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente : tout le département du Tarn-et-Garonne est classé infesté par arrêté préfectoral (du 6 juillet 2000). Daté de moins de 6 mois, il s'ajoute au DPE et à l'état des risques, et des mesures de protection s'imposent au neuf.
La mérule, elle, ne fait pas l'objet d'un arrêté de zonage.
Tout le département classé
Un arrêté préfectoral (6 juillet 2000) classe l'ensemble du Tarn-et-Garonne infesté par les termites. À Montauban, l'état termites est donc obligatoire à la vente sur tout le territoire communal.
Ce que le diagnostic vérifie
Le diagnostiqueur recherche la présence de termites et autres insectes xylophages dans les bois de la construction (charpentes, planchers, boiseries). Le rapport doit dater de moins de 6 mois à la vente.
Termites et bastide de brique
La bastide ancienne, au bâti de brique et bois, est particulièrement surveillée. Le termites s'intègre aux diagnostics de vente, avec le plomb et l'amiante selon l'âge.
Questions fréquentes
Le termites est-il obligatoire partout à Montauban ?
Oui. L'arrêté préfectoral classe tout le département : l'état termites est obligatoire à la vente pour tout logement montalbanais.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de la vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.